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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0397S posée par Mme Sonia de La Provôté
Régime juridique des colocations de séniors
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0475S posée par Mme Hélène Lipietz
Préservation de l'intégrité patrimoniale de la colline de Vézelay (Yonne) et maintien du classement UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0835S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Accompagnement pour la rénovation énergétique du logement de nos concitoyens
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence