Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08528 posée par Mme Christine Herzog

    Ordre de priorité d'intervention entre le préfet, le maire et le directeur général de l'agence régionale de santé en cas de logement insalubre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0397S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Régime juridique des colocations de séniors

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10492 posée par Mme Christine Prunaud

    Lutte contre l'habitat indigne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00305 posée par M. Jean Arthuis

    Procédures inopérantes en matière d'habilitation de résidences sociales pour jeunes travailleurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04956 posée par Mme Nassimah Dindar

    Mal-logement à La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00377 posée par Mme Sophie Primas

    Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14912 posée par M. Jean Louis Masson

    Jardin ouvrier dans une zone de captage des eaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22087 posée par M. Loïc Hervé

    Défaut de sécurité d'un immeuble et expertise judiciaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16605 posée par M. Jean Louis Masson

    Jardin ouvrier dans une zone de captage des eaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible