Recherche de questions

Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 21621 posée par M. Jean Hingray

   Se saisir du projet de loi « 4D » pour mieux associer les élus locaux à la gouvernance des agences régionales de santé

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 1853S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   14/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 1711G posée par Mme Christine Lavarde

   Organisation des centres de vaccination dans les communes

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 1201S posée par Mme Florence Lassarade

   Pôle de santé pluridisciplinaire à Langon

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/06/2020

   Pertinence

5. Question n° 24149 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités dans le cadre de la mise en place des centres de vaccination

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   05/08/2021

   Pertinence

6. Question n° 0834S posée par Mme Sylviane Noël

   Financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   13/06/2019

   Pertinence

7. Question n° 17656 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Aide à l'installation des professionnels de santé dans les zones où l'accès aux soins est insuffisant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   27/08/2020

   Pertinence

8. Question n° 06213 posée par M. Hervé Maurey

   Zonages et aides à l'installation des médecins

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/07/2018

   Pertinence

9. Question n° 1478S posée par M. Sebastien Pla

   Inégalités d'accès aux soins dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   28/01/2021

   Pertinence

10. Question n° 24537 posée par M. Dominique de Legge

    Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    30/09/2021

    Pertinence