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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1004S posée par M. Jean-Pierre Michel
Graves difficultés des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées et âgées
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 1095S posée par M. Jean-Pierre Michel
Ordonnance du 1er septembre 2005 sur les établissements de santé
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0629S posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation du service public de santé en Haute-Saône
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 1187S posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des praticiens hospitaliers détachés dans un établissement PSPH
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence