Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 0536G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Conséquences de la fusion des régions pour les services de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14969 posée par Mme Françoise Férat

    Contribution nationale aux actions régionales de santé publique

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09764 posée par M. Serge Mathieu

    Régionalisation de l'offre de soins en psychiatrie et en santé mentale

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02362 posée par M. Paul Loridant

    Suréquipement de l'Ile-de-France en matière hospitalière

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16742 posée par M. Roger Husson

    Avenir des directions de l'action sanitaire et sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10049 posée par M. André Rouvière

    Agences régionales de l'énergie: nombre

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 30899 posée par M. Georges Lombard

    Création d'agences régionales de l'emploi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne