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3033 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2533 questions
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Question n° 14556 posée par M. René Rouquet
Conséquences de la mise en place des agences régionales de santé sur les personnels des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14917 posée par M. Jean-Louis Carrère
Réforme de l'hospitalisation et gestion des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14964 posée par M. Fernand Demilly
Rôle de l'Etat à l'échelon territorial en matière de santé publique
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15034 posée par M. Robert Castaing
Avenir du statut des personnels des DDASS et des DRASS
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15095 posée par M. René-Pierre Signé
Réforme de l'hospitalisation et gestion des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15159 posée par M. Paul Loridant
Réforme de l'organisation des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15166 posée par M. Emmanuel Hamel
Conditions à remplir pour que les entreprises puissent bénéficier des aides à la réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15286 posée par M. Emmanuel Hamel
Aides pour encourager la réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15394 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Sécurité sociale : régime local de Moselle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15625 posée par M. Gérard Miquel
Non-représentation des organismes d'assurance maladie dans les conseils d'administration des hôpitaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence