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3033 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2533 questions
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Question n° 1271G posée par M. Pierre Louault
Pesanteur administrative des agences régionales de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06972 posée par Mme Sylviane Noël
Forte dégradation du service public de santé dans le département de la Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0398G posée par Mme Jocelyne Guidez
Nomination des parlementaires dans les conseils d'administration des agences régionales de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0015S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des caisses primaires d'assurance maladie en cas de fermeture d'établissements sanitaires déficitaires et financés par le système du prix de journée
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 1291S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Maisons de santé hospitalières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 03233 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 14226 posée par M. Emmanuel Hamel
Avenir des hôpitaux de jour en psychiatrie infanto-juvénile des départements d'Ile-de-France
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 1096S posée par M. Paul Natali
Situation de l'hôpital de Bastia
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0365S posée par Mme Christine Prunaud
Fermeture de la maternité de Guingamp
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11793 posée par M. Alain Vasselle
Réseau de soins palliatifs dans le nord-ouest du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Santé
Pertinence