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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15459 posée par M. Jean-Marie Janssens
Création d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15237 posée par M. Yves Détraigne
Affectation des amendes pour non-respect du confinement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02250 posée par M. Jean Pierre Vogel
Établissements de santé privés non lucratifs et crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05913 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Exonération fiscale de la prestation départ à la retraite des agents hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence