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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26907 posée par M. Marc Boeuf
Agent hospitalier, conseiller municipal: bénéfice de périodes de décharge
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11862 posée par M. Roland Courteau
Obligations d'agents hospitaliers élus locaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence