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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
132 questions
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Question n° 00838 posée par M. Jean Louis Masson
Télévision et équité dans les campagnes électorales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00841 posée par M. Jean Louis Masson
Panneaux électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01330 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle des dons des personnes morales aux fondations politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01475 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité de l'impôt sur le revenu des dons faits à un candidat aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01476 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués pour une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01565 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de parti politique au regard de la procédure allégée prévue par la commission nationale de l'informatique et des libertés pour la gestion de fichiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01579 posée par M. Jean Louis Masson
Locaux de campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01587 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des sites internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01608 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacements dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01621 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de permanence dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence