Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 28147 posée par M. Jean Cluzel

    Campagne électorale pour les élections européennes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05402 posée par M. Georges Mouly

    Mutuelles : déduction des cotisations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24770 posée par M. Emmanuel Hamel

    Insertion dans les comptes de campagnes électorales de l'ensemble des dépenses effectuées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30623 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Disparité de traitement des citoyens dans le cadre des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 34079 posée par M. Martial Taugourdeau

    Déductibilité des dons effectués dans le cadre des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1269S posée par M. Jean-Claude Carle

    Coût fiscal des transmissions d'entreprises

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00142 posée par M. Marcel Lesbros

    Instauration d'un crédit d'impôt pour la souscription d'une assurance mutualiste complémentaire

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02058 posée par M. Jean Louis Masson

    Baisse du taux de TVA dans la restauration

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08871 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques (1995-2002) des dons et cotisations des partis politiques répertoriés auprès de la Commission nationale

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16912 posée par Mme Odette Herviaux

    Délais de remboursement des comptes de campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne