Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 27500 posée par M. Franck Sérusclat

Gratuité d'utilisation des locaux communaux en période de campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

28/09/1978
Pertinence
Question n° 06607 posée par M. Marc Lauriol

Interdiction de consultation des éleveurs dans l'année précédant le renouvellement du conseil municipal

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1994
Pertinence
Question n° 09617 posée par M. Ivan Renar

Inégalités de traitement des candidats à l'élection municipale selon la taille des communes

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/1995
Pertinence
Question n° 29340 posée par M. Claude Saunier

Situation des campagnes politiques intercommunales

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/2000
Pertinence
Question n° 04876 posée par M. André Pourny

Responsabilité d'un maire invalidé dans un Sivom

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

19/12/2002
Pertinence
Question n° 00841 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01290 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de publication des tribunes libres par l'opposition dans les journaux municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 06503 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2013
Pertinence
Question n° 07876 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 12840 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Panneaux électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/08/2014
Pertinence