Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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688 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

602 questions

Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi

Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1981
Pertinence
Question n° 03617 posée par M. Michel Miroudot

Recensement et campagne électorale: danger

Réponse du ministère : Intérieur

24/12/1981
Pertinence
Question n° 10191 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Elections municipales: attitude du gouvernement envers les médias

Réponse du ministère : Premier ministre

17/02/1983
Pertinence
Question n° 17798 posée par M. René Ballayer

Activités publiques du commissaire de la République pendant la campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

07/06/1984
Pertinence
Question n° 18742 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Campagne électorale pour le projet de loi référendaire: engagement du Président de la République

Réponse du ministère : Premier ministre

02/08/1984
Pertinence
Question n° 00125 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Inflation en 1985

Réponse du ministère : Économie

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00139 posée par M. François Collet

Perquisitions dans le cabinet des avocats

Réponse du ministère : Justice

10/04/1986
Pertinence
Question n° 01111 posée par M. Jacques Durand

Nouvelle-Calédonie: souhaits de certains élus

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01380 posée par M. Marcel Vidal

Audiovisuel: sauvegarde du secteur public

Réponse du ministère : Culture

05/06/1986
Pertinence
Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue

CEE: réglementation des sondages d'opinion

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/12/1986
Pertinence