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Questions avec réponses

602 questions

1. Question n° 13438 posée par M. Alain Dufaut

   Remboursement des frais de campagne des élections municipales de juin 1995

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/1996

   Pertinence

2. Question n° 0022G posée par Mme Anne Heinis

   Application de la loi sur le financement des campagnes électorales

   Réponse du ministère : Justice

   16/02/1996

   Pertinence

3. Question n° 14176 posée par M. Alain Vasselle

   Participation de l'Etat à la campagne municipale de juin 1995

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/02/1996

   Pertinence

4. Question n° 0008G posée par M. Serge Vinçon

   Poursuite du processus de paix après les élections israéliennes

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   07/06/1996

   Pertinence

5. Question n° 16108 posée par M. Emmanuel Hamel

   Elections professionnelles à l'ordre des architectes franciliens

   Réponse du ministère : Culture

   20/06/1996

   Pertinence

6. Question n° 18358 posée par M. Bernard Plasait

   Gestion des comptes de campagne électorale des députés sortants

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/10/1996

   Pertinence

7. Question n° 18948 posée par M. Georges Gruillot

   Modalités de calcul des comptes de campagne électorale

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/11/1996

   Pertinence

8. Question n° 19466 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Fonds d'indemnisation des personnes victimes de l'hépatite C par transfusion

   Réponse du ministère : Santé

   12/12/1996

   Pertinence

9. Question n° 0016G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Indépendance des magistrats du Parquet

   Réponse du ministère : Justice

   20/12/1996

   Pertinence

10. Question n° 20191 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Indemnisation des victimes de l'hépatite C post-transfusionnelle

    Réponse du ministère : Santé

    30/01/1997

    Pertinence