Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 11197 posée par M. René-Georges Laurin

    Médecins étrangers contractuels du service public hospitalier

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13672 posée par M. Jacques Machet

    Exercice de la médecine hospitalière par des médecins de nationalité étrangère

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13676 posée par M. Jacques Machet

    Formation continue des praticiens hospitaliers

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19138 posée par M. Guy Penne

    Activité libérale des praticiens et réforme hospitalière

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0015G posée par M. Robert Pagès

    Grève des internes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1261S posée par Mme Mireille Schurch

    Autorisation d'exercice des médecins titulaires de diplômes obtenus hors Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19901 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Reconnaissance des praticiens de santé ayant obtenu leur diplôme hors Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible