Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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673 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

641 questions

  1. Question n° 09610 posée par Mme Laure Darcos

    Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste électorale à des fins de propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06713 posée par M. Laurent Lafon

    Communicabilité de la liste électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09789 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Interprétation d'un article du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03075 posée par M. Christian Cointat

    Codification : refonte du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19664 posée par M. Denis Bouad

    Renforcement du rôle des commissions de propagande

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12618 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dispositions de l'article L. 316 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25492 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L. 7 du code électoral

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02043 posée par M. Louis Souvet

    Respect de l'article L. 52-8 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ d'application de l'article L. 52-1 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03057 posée par M. Marcel Rainaud

    Simplification du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible