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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 2231G posée par M. Patrice Joly
Politique budgétaire européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19440 posée par M. Sebastien Pla
Soutien de crise à destination des parcs zoologiques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 0569G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Crise sociale
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury
Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0282G posée par M. Philippe Dallier
Tournant social-libéral
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0252G posée par M. Pierre Laurent
Réforme fiscale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0199G posée par M. Jean-Pierre Caffet
Livret A
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0672G posée par Mme Éliane Assassi
RGPP et crise financière
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12598 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Reconnaissance de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24355 posée par M. Paul Raoult
Marchés publics de services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence