Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0802G posée par M. Jean-Claude Danglot

    L'emploi dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21510 posée par M. Gérard Bailly

    Licenciement et procédures prudhomales

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19043 posée par M. Yves Dauge

    Assouplissement du dispositif de prévention des risques professionnels pour les petites entreprises du spectacle vivant

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18757 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des salariés concernés par la liquidation de la société Hello SA en Moselle

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18367 posée par M. Paul Girod

    Adaptation de la législation du travail

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17785 posée par M. Alain Journet

    Spécificité des entreprises du spectacle vivant en matière de prévention des risques professionnels

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17733 posée par M. Gérard Bailly

    Licenciement et procédures prudhomales

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17201 posée par M. Jean-René Lecerf

    Incitation à l'embauche des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible