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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0732G posée par M. Adel Ziane
Situation du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0059G posée par M. Frédéric Marchand
États généraux de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0199G posée par M. Jean-Pierre Caffet
Livret A
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0782G posée par M. Jacques Mahéas
Logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0775G posée par Mme Michelle Demessine
Le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0777G posée par M. Thierry Repentin
Le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0659G posée par M. Thierry Repentin
Mixité sociale
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0564G posée par Mme Catherine Tasca
Problèmes du logement
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0555G posée par M. David Assouline
Violences dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0526G posée par M. Jean-Paul Alduy
Projet de loi "habitat pour tous"
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence