Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 1715S posée par Mme Laurence Rossignol

    Réforme du Conseil économique, social et environnemental et droits des femmes

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1759G posée par M. François Bonhomme

    Nomination du représentant de l'UNEF au CESE

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey

    Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0796G posée par M. Jacques Mézard

    Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25587 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Élaboration d'une directive-cadre relative aux services publics au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24774 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sécurité juridique et complexité du droit

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23646 posée par M. François Vendasi

    Reconnaissance du rôle social des particuliers employeurs.

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23683 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Ministère de référence pour les particuliers employeurs

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20577 posée par M. Marcel Vidal

    Coordination des politiques de développement social

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

    Moyens attribués aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible