Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 04322 posée par Mme Annick Billon

    Conséquences de la suppression de la réserve parlementaire sur les associations mémorielles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22343 posée par M. Roger Madec

    Loi n° 89-462 : intervention des associations dans le cadre d'un litige entre un locataire et son bailleur

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20499 posée par M. Daniel Dubois

    Transformation de la DIES (délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale)

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20577 posée par M. Marcel Vidal

    Coordination des politiques de développement social

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20448 posée par M. Philippe Richert

    Suppression en 2006 de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES)

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20301 posée par M. Daniel Reiner

    Création de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20048 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de la mise en oeuvre des aides aux chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19651 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Devenir de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociales (DIES)

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible