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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 18890 posée par M. Gilbert Bouchet
Mise à disposition de bulletins de vote adaptés aux malvoyants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08563 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08585 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 06358 posée par M. Hervé Maurey
Pérennité du réseau des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00964 posée par M. Hervé Maurey
Pérennité du réseau des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0796G posée par M. Jacques Mézard
Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1459S posée par M. Michel Berson
Avenir du centre hospitalier sud francilien d'Évry
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 08503 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07396 posée par M. Xavier Pintat
Conséquences de la réforme du recensement sur les finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05040 posée par M. Jacques Mahéas
Déploiement et financement du Coup de pouce CLÉ
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence