Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

81 questions

  1. Question n° 01244 posée par M. André Boyer

    Plafonnement des incidents de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00629 posée par M. Roland Courteau

    Plafonnement des frais d'incidents de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00826 posée par M. Alain Fouché

    Mesure de la réalité des discriminations vécues

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00330 posée par M. Bernard Piras

    Rattachement tutélaire de la FEPEM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00423 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des frais de justice d'un conseiller général président de l'OPAC

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00515 posée par M. Hubert Falco

    Augmentation du pourcentage d'adjoints au sein des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0801G posée par M. Philippe Nogrix

    L'application des lois

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson

    Francisation du nom de famille

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25802 posée par M. Louis Souvet

    Évolution des contrats de syndic vers des tâches dites particulières

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0025A posée par Mme Gisèle Gautier

    Bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible