Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

81 questions

  1. Question n° 19583 posée par M. Christian Cointat

    Possibilité de rapporter un décret de libération des liens d'allégeance

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19651 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Devenir de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociales (DIES)

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19221 posée par Mme Christiane Demontès

    Renouvellement de la carte nationale d'identité des personnes réputées avoir perdu la nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet

    Activités terroristes et destitution de la nationalité

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18996 posée par M. Alain Fouché

    Législation relative au bail à construction dans une opération d'accession sociale à la propriété

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19003 posée par M. Alain Fouché

    Cessions de terrains par des établissements publics

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17816 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des conjoints d'artisans aux élections aux chambres de métiers en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17448 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité et élections sénatoriales

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16298 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15941 posée par M. Philippe Madrelle

    Interprétation par les caisses de retraite des décrets sur les retraites

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible