Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 26456 posée par Mme Valérie Létard

    Calcul du reste à vivre des personnes en situation de surendettement

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24958 posée par M. Louis Souvet

    Accession à la citoyenneté

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24089 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Financement de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23709 posée par M. Jackie Pierre

    Avenir des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23690 posée par M. Hubert Haenel

    Demande de naturalisation

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23263 posée par M. Bernard Fournier

    Baisse des subventions accordées à l'association Concordia

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23275 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Chantiers de jeunes volontaires

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22039 posée par M. Jacques Siffre

    Situation humanitaire des personnes sans domicile fixe

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21930 posée par M. Hubert Haenel

    Demande de naturalisation

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21933 posée par M. Bernard Frimat

    Ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible