Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 0303S posée par M. Olivier Cigolotti

    Situation des salariés du secteur de l'accompagnement à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0243S posée par M. Jean-Claude Luche

    Statut des aides à domicile et des aides-soignants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0219S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Avenir des contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0065S posée par M. Martial Bourquin

    Conséquences inquiétantes de la diminution drastique du nombre de contrats aidés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1179S posée par M. Martial Bourquin

    Application des conventions collectives au sein des entreprises d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0242S posée par M. Alain Fouché

    Maintien des services de l'État dans les territoires

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0220S posée par M. Claude Dilain

    Agence pôle emploi sur le territoire de Clichy-Montfermeil

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1452S posée par M. Claude Bérit-Débat

    Devenir des maisons de l'emploi et de celle de Périgueux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1435S posée par Mme Claudine Lepage

    Problème des justificatifs d'existence à fournir tous les trois mois pour les retraités établis à l'étranger hors de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1379S posée par M. Alain Fouché

    RMI, RSA : les lacunes du système

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible