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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0344G posée par Mme Nathalie Goulet

   Rémunération des dirigeants des grandes entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2009

   Pertinence

2. Question n° 0034G posée par M. Bernard Seillier

   Maisons de l'emploi

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   16/11/2007

   Pertinence

3. Question n° 0561G posée par M. Bernard Vera

   Budgétisation des problèmes des banlieues

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   18/11/2005

   Pertinence

4. Question n° 0415G posée par Mme Muguette Dini

   Fichier des surendettés

   Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

   17/12/2004

   Pertinence

5. Question n° 0380G posée par M. Thierry Repentin

   Contradiction entre la politique fiscale et la politique d'aide au logement du Gouvernement

   Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

   29/10/2004

   Pertinence

6. Question n° 0057G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Restructuration des succursales de la Banque de France

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/12/2002

   Pertinence

7. Question n° 0272G posée par M. André Dulait

   Réorganisation des services fiscaux

   Réponse du ministère : Économie

   04/02/2000

   Pertinence

8. Question n° 0003G posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Relations entre les PME et les services fiscaux

   Réponse du ministère : Économie

   08/11/1996

   Pertinence

9. Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau

   Réforme fiscale

   Réponse du ministère : Économie

   07/06/1996

   Pertinence