Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 10598 posée par M. Bernard Joly

    Situation du secteur associatif

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10243 posée par M. Daniel Bernardet

    Difficultés ressenties par les associations

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08803 posée par M. Gilbert Chabroux

    Impossibilité pour les collectivités territoriales d'utiliser les associations intermédiaires d'insertion

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07882 posée par M. Michel Doublet

    Situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, notamment en Poitou-Charentes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03720 posée par M. Jean-Guy Branger

    Statut de l'élu social et du bénévole

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03123 posée par M. Bernard Murat

    Crise de croissance du bénévolat dans le domaine social

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02354 posée par M. Serge Mathieu

    Fonctionnement de l'association Raoul-Follereau

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09745 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des charges sur les salaires pour les associations caritatives

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible