Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

157 questions

Question n° 21988 posée par M. Thierry Foucaud

Difficultés financières des chantiers d'insertion

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

02/03/2006
Pertinence
Question n° 21788 posée par M. Louis Souvet

Renforcement de l'attractivité des métiers liés au service domestique

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

23/02/2006
Pertinence
Question n° 21687 posée par Mme Patricia Schillinger

Modification profonde des dispositifs d'hébergement des SDF

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21729 posée par M. Yves Détraigne

Hébergement des personnes sans domicile fixe

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21731 posée par M. Hubert Haenel

Conditions d'obtention de la nationalité française

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21540 posée par M. Jacques Legendre

Coût des nouveaux contrats d'avenir et d'accompagnement dans l'emploi pour les associations d'insertion

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21585 posée par M. Yves Krattinger

Création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21472 posée par M. Ivan Renar

Situation des structures sociales porteuses d'ACI

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21300 posée par M. Paul Raoult

Situation des centres d'insertion du bassin d'emploi de Lille

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation financière du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

19/01/2006
Pertinence