Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

87 questions

  1. Question n° 23979 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Baisse des crédits consacrés aux structures d'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24004 posée par Mme Josette Durrieu

    Financement des entreprises d'insertion par l'économique

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23863 posée par M. Bernard Frimat

    Structures d'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23646 posée par M. François Vendasi

    Reconnaissance du rôle social des particuliers employeurs.

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23683 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Ministère de référence pour les particuliers employeurs

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23613 posée par M. Paul Raoult

    Baisse des crédits alloués aux structures d'insertion du Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1061S posée par Mme Bernadette Dupont

    Règles de décompte du temps de travail dans les chambres de veille de certains établissements sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0685G posée par M. Georges Mouly

    Chèque emploi service universel

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1019S posée par M. Georges Mouly

    Réglementation du marché du travail

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1013S posée par M. Claude Biwer

    Evaluation de l'assurance chômage et politique du retour à l'emploi

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible