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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 17368 posée par M. Philippe Nogrix
Financement des contrats aidés
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 16539 posée par M. Philippe Richert
Difficultés rencontrées par les associations intermédiaires dans l'application de la loi contre les exclusions
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 12475 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des foyers d'hébergement sur Toulouse et la région Midi-Pyrénées
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 12510 posée par M. Michel Teston
Procédure de demande de remise d'indu au titre du RMI
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 11879 posée par M. Marcel Vidal
Evolution du nombre de bénéficiaires du RMI depuis 2000
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 11763 posée par M. Guy Fischer
Augmentation du nombre d'allocataires du RMI
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 11090 posée par M. Michel Doublet
Situation financière des CHRS de Charente-Maritime
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 09057 posée par M. Michel Sergent
Versement des aides aux entreprises d'insertion
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 08548 posée par M. Guy Fischer
Modalités de versement des aides aux entreprises d'insertion
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence