Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

59 questions

Question n° 22951 posée par M. Cédric Perrin

Réforme de l'organisation territoriale de l'État

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann

Réforme de l'organisation territoriale de l'État

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/05/2021
Pertinence
Question n° 19440 posée par M. Sebastien Pla

Soutien de crise à destination des parcs zoologiques

Réponse du Ministère de la transition écologique

10/12/2020
Pertinence
Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conditions d'exercice du mandat d'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2019
Pertinence
Question n° 06766 posée par Mme Françoise Cartron

Vers un service national environnemental obligatoire

Réponse du Premier ministre

13/09/2018
Pertinence
Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury

Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04682 posée par Mme Florence Lassarade

Dotations du centre national pour le développement du sport

Réponse du Ministère des sports

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey

Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions

Réponse du Premier ministre

08/02/2018
Pertinence
Question n° 01674 posée par M. Daniel Dubois

Conséquences de la baisse brutale du nombre de contrats aidés par l'État

Réponse du Ministère du travail

19/10/2017
Pertinence
Question n° 01258 posée par M. Daniel Laurent

Préoccupations des élus locaux

Réponse du Premier ministre

21/09/2017
Pertinence