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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 20641 posée par M. Jean-Marie Bockel
Disparition de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20577 posée par M. Marcel Vidal
Coordination des politiques de développement social
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20345 posée par M. Georges Gruillot
Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0546G posée par M. Jean-Pierre Michel
Gel des crédits budgétaires aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19651 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociales (DIES)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13009 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre d'un statut protecteur du bénévolat associatif
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 10243 posée par M. Daniel Bernardet
Difficultés ressenties par les associations
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03123 posée par M. Bernard Murat
Crise de croissance du bénévolat dans le domaine social
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 15831 posée par M. Jacques Mahéas
Politique générale de désengagement de l'Etat à l'égard du monde associatif
Réponse du ministère : Travail
Pertinence