Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

112 questions

Question n° 0018A posée par M. Claude Estier

Politique générale du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

05/06/1991
Pertinence
Question n° 02484 posée par M. Marcel Charmant

Maintien de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale

Réponse du ministère : Premier ministre

12/08/1993
Pertinence
Question n° 05024 posée par M. Georges Gruillot

Prélèvements sur les revenus des ménages

Réponse du ministère : Budget

03/03/1994
Pertinence
Question n° 15831 posée par M. Jacques Mahéas

Politique générale de désengagement de l'Etat à l'égard du monde associatif

Réponse du ministère : Travail

30/05/1996
Pertinence
Question n° 17978 posée par M. Bernard Plasait

Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

10/10/1996
Pertinence
Question n° 17979 posée par M. Alain Dufaut

Politique de relance du secteur du bâtiment

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

10/10/1996
Pertinence
Question n° 17995 posée par M. Alain Dufaut

Artisans du bâtiment du département de Vaucluse

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

10/10/1996
Pertinence
Question n° 0002G posée par M. Ivan Renar

Situation de l'emploi

Réponse du ministère : Emploi

11/10/1996
Pertinence
Question n° 18605 posée par M. Georges Gruillot

Situation des artisans du bâtiment

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/11/1996
Pertinence
Question n° 20072 posée par M. Henri de Raincourt

Réforme des services déconcentrés de l'Etat

Réponse du ministère : Premier ministre

23/01/1997
Pertinence