Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

112 questions

  1. Question n° 20577 posée par M. Marcel Vidal

    Coordination des politiques de développement social

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0546G posée par M. Jean-Pierre Michel

    Gel des crédits budgétaires aux associations

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01468 posée par M. Jean Louis Masson

    Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC)

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12598 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Reconnaissance de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13009 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre d'un statut protecteur du bénévolat associatif

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0569G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Crise sociale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1715S posée par Mme Laurence Rossignol

    Réforme du Conseil économique, social et environnemental et droits des femmes

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02484 posée par M. Marcel Charmant

    Maintien de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20641 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Disparition de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0305G posée par M. Yves Coquelle

    Ouverture du capital d'EDF

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible