Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
112 questions
-
Question n° 1544G posée par M. Olivier Henno
Prise en charge spécifique de la pauvreté et de la précarité engendrées par la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
-
Question n° 1054G posée par Mme Monique Lubin
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence
-
Question n° 0983G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Congrès des départements de France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conditions d'exercice du mandat d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0569G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Crise sociale
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 06766 posée par Mme Françoise Cartron
Vers un service national environnemental obligatoire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury
Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04682 posée par Mme Florence Lassarade
Dotations du centre national pour le développement du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
-
Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey
Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 01674 posée par M. Daniel Dubois
Conséquences de la baisse brutale du nombre de contrats aidés par l'État
Réponse du Ministère du travail
Pertinence