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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
112 questions
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Question n° 20345 posée par M. Georges Gruillot
Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20102 posée par M. Robert Bret
Devenir de l'économie sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0543G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Journée de la misère
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0546G posée par M. Jean-Pierre Michel
Gel des crédits budgétaires aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19906 posée par M. Roger Madec
Composition de la HALDE et du comité consultatif
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19976 posée par Mme Sandrine Hurel
Gestion du fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19651 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociales (DIES)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0517G posée par Mme Claire-Lise Campion
Plan d'urgence pour l'emploi du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17627 posée par M. Georges Mouly
Harmonisation des plans ministériels de services à la personne et aux personnes âgées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence