Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 22540 posée par Mme Françoise Férat

    Conséquences des réductions de crédits pour les CIDFF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21133 posée par M. Bernard Fournier

    Recours aux subventions dans le domaine associatif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20369 posée par Mme Sophie Primas

    Services à la personne : situation financière des associations prestataires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19644 posée par M. Guy Fischer

    Difficultés des associations du secteur des soins et services à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19195 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18980 posée par M. Rémy Pointereau

    Difficultés des associations chargées des services d'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18984 posée par Mme Odette Terrade

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18428 posée par M. Paul Raoult

    Inquiétude des associations d'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18207 posée par M. Hugues Portelli

    Lutte contre les exclusions

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18274 posée par M. Daniel Raoul

    Baisse des crédits pour les structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement social

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible