Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 02319 posée par M. Patrice Joly

Conséquences désastreuses de la diminution du nombre de contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

07/12/2017
Pertinence
Question n° 20245 posée par M. Louis Pinton

Crédits « contrats de performance » pour 2011 et insertion par l'activité économique

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

06/10/2011
Pertinence
Question n° 20058 posée par M. Jean-François Mayet

Insertion par l'activité économique et contrats de performance

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/09/2011
Pertinence
Question n° 1379S posée par M. Alain Fouché

RMI, RSA : les lacunes du système

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

28/07/2011
Pertinence
Question n° 1251S posée par M. Daniel Reiner

Urgence pour l'accueil et l'hébergement d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17334 posée par M. Alain Fauconnier

Insertion par l'activité économique

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

24/02/2011
Pertinence
Question n° 16872 posée par M. Claude Jeannerot

Situation des associations intermédiaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16665 posée par M. Gérard Miquel

Financement des associations intermédiaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16423 posée par M. Jean-Marc Pastor

Avenir des ateliers et chantiers d'insertion

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16/12/2010
Pertinence
Question n° 16487 posée par M. Jean-Noël Guérini

Contrat unique d'insertion

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16/12/2010
Pertinence