Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

174 questions

Question n° 0870G posée par M. Vincent Éblé

Dette grecque

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

18/05/2016
Pertinence
Question n° 0418G posée par Mme Marie-France Beaufils

Finances locales

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

28/11/2014
Pertinence
Question n° 0333G posée par Mme Laurence Cohen

Mobilisation des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

16/05/2014
Pertinence
Question n° 0342G posée par M. Antoine Lefèvre

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2014
Pertinence
Question n° 0328G posée par M. Yves Daudigny

Dialogue social

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

11/04/2014
Pertinence
Question n° 0292G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Annonces du Président de la République sur la décentralisation

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

24/01/2014
Pertinence
Question n° 0282G posée par M. Philippe Dallier

Tournant social-libéral

Réponse du Premier ministre

10/01/2014
Pertinence
Question n° 0250G posée par M. François Rebsamen

Comportements antirépublicains

Réponse du Premier ministre

15/11/2013
Pertinence
Question n° 0252G posée par M. Pierre Laurent

Réforme fiscale

Réponse du Premier ministre

15/11/2013
Pertinence
Question n° 0249G posée par M. Richard Tuheiava

Cession pour l'euro symbolique des bases de défense

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

01/11/2013
Pertinence