Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

174 questions

Question n° 0199G posée par M. Jean-Pierre Caffet

Livret A

Réponse du Premier ministre

19/07/2013
Pertinence
Question n° 0106G posée par M. Jean-Claude Merceron

Bâtiment

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

22/02/2013
Pertinence
Question n° 0796G posée par M. Jacques Mézard

Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

02/03/2012
Pertinence
Question n° 0781G posée par M. Philippe Darniche

Plan Alzheimer

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

10/02/2012
Pertinence
Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion

Congé maternité

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

25/11/2011
Pertinence
Question n° 0672G posée par Mme Éliane Assassi

RGPP et crise financière

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

24/06/2011
Pertinence
Question n° 0669G posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Conférence nationale du handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

10/06/2011
Pertinence
Question n° 0642G posée par M. Jean-Michel Baylet

Impuissance de l'Europe

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

13/05/2011
Pertinence
Question n° 0644G posée par M. Claude Jeannerot

Bas revenus et minima sociaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

13/05/2011
Pertinence
Question n° 0571G posée par Mme Muguette Dini

Protection des jeunes bosniaques à Paris

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

17/12/2010
Pertinence