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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 1055S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Prise en compte des logements de fonction dans les obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0714S posée par M. Frédéric Marchand

   Situation de la commune d'Avesnes-sur-Helpe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 1358S posée par M. Roger Madec

   Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 0971S posée par Mme Dominique Gillot

   Logement des femmes et enfants de moins de trois ans ayant besoin d'un soutien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   18/12/2014

   Pertinence

6. Question n° 0490S posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Situation de l'hébergement d'urgence dans le département de l'Indre-et-Loire

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   13/06/2013

   Pertinence

7. Question n° 0396S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   21/03/2013

   Pertinence

8. Question n° 0264S posée par M. Marcel Rainaud

   Conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   29/11/2012

   Pertinence

9. Question n° 1133S posée par Mme Catherine Dumas

   Vidéoprotection dans les logements sociaux des quartiers dits « sensibles »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   16/12/2010

   Pertinence

10. Question n° 1015S posée par M. Adrien Gouteyron

    Difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété de leur logement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    16/09/2010

    Pertinence