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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 0396S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   21/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 0264S posée par M. Marcel Rainaud

   Conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   29/11/2012

   Pertinence

4. Question n° 1133S posée par Mme Catherine Dumas

   Vidéoprotection dans les logements sociaux des quartiers dits « sensibles »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   16/12/2010

   Pertinence

5. Question n° 0876S posée par M. Didier Guillaume

   Conséquences pour les territoires ruraux de la réorientation des aides financières de l'État pour le logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/04/2010

   Pertinence

6. Question n° 0164S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   14/02/2008

   Pertinence

7. Question n° 1009S posée par M. Jean-Claude Carle

   Mise en oeuvre des programmes d'accession sociale à la propriété par les organismes HLM

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   30/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 0931S posée par M. Gérard Collomb

   Crise du logement social

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   09/02/2006

   Pertinence

9. Question n° 0929S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Financement du logement social : désignation des zones

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   02/02/2006

   Pertinence

10. Question n° 0492S posée par M. Jean Boyer

    Aménagement du territoire et politiques en faveur du logement social

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    06/05/2004

    Pertinence