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Questions avec réponses

241 questions

1. Question n° 0434S posée par M. Gérard Roujas

   Devenir des crédits à la réhabilitation de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   02/10/1996

   Pertinence

2. Question n° 0524S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Prévention du saturnisme à Paris

   Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence

   18/12/1996

   Pertinence

3. Question n° 0563S posée par Mme Michelle Demessine

   Suppression des subventions allouées aux associations féminines

   Réponse du ministère : Santé

   19/02/1997

   Pertinence

4. Question n° 0621S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation des mal-logés

   Réponse du ministère : Logement

   26/03/1997

   Pertinence

5. Question n° 0625S posée par M. Claude Billard

   Déréglementation du secteur électrique

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   26/03/1997

   Pertinence

6. Question n° 0077S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

   Allocation de logement temporaire

   Réponse du ministère : Logement

   22/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 0153S posée par M. Léon Fatous

   Garantie communale accordée aux organismes HLM

   Réponse du ministère : Logement

   14/01/1998

   Pertinence

8. Question n° 0168S posée par M. Michel Barnier

   Loi d'orientation agricole et agriculture de montagne

   Réponse du ministère : Culture

   23/01/1998

   Pertinence

9. Question n° 0180S posée par M. Louis Souvet

   Fermeture des bureaux de poste en milieu rural

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   05/02/1998

   Pertinence

10. Question n° 0222S posée par M. Jean Bizet

    Création d'emplois dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    27/03/1998

    Pertinence