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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
241 questions
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Question n° 0811S posée par Mme Éliane Assassi
Fermeture d'une école maternelle à Cahors
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0727S posée par M. Philippe Madrelle
Financements apportés par l'État à la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0683S posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des centres d'examen du permis de conduire en Bretagne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0669S posée par M. Bernard Fournier
Projet de création d'une structure innovante pour enfants autistes à Saint-André-le-Puy
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0508S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Volet territorial du contrat de projets État-région
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0490S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Situation de l'hébergement d'urgence dans le département de l'Indre-et-Loire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0396S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0398S posée par M. Michel Boutant
Statut des aidants familiaux
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0359S posée par M. Claude Haut
Statut de bénévole associatif
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0376S posée par M. Michel Vergoz
Réévaluation du seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence