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Questions avec réponses

317 questions

1. Question n° 02281 posée par M. André Vézinhet

   Financement des associations sportives

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   29/07/1993

   Pertinence

2. Question n° 09659 posée par Mme Michelle Demessine

   Diminution de la subvention allouée aux associations de Jeunesse au plein air

   Réponse du ministère : Éducation

   02/02/1995

   Pertinence

3. Question n° 09745 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des charges sur les salaires pour les associations caritatives

   Réponse du ministère : Travail

   02/02/1995

   Pertinence

4. Question n° 13011 posée par M. Alain Vasselle

   Assujettissement à la TVA des associations sportives

   Réponse du ministère : Jeunesse

   07/12/1995

   Pertinence

5. Question n° 13873 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire

   Réponse du ministère : Jeunesse

   15/02/1996

   Pertinence

6. Question n° 15831 posée par M. Jacques Mahéas

   Politique générale de désengagement de l'Etat à l'égard du monde associatif

   Réponse du ministère : Travail

   30/05/1996

   Pertinence

7. Question n° 15835 posée par M. Guy Lèguevaques

   Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux associations

   Réponse du ministère : Économie

   30/05/1996

   Pertinence

8. Question n° 16176 posée par M. Jean Besson

   Situation des services d'auxiliaires de vie pour les personnes handicapées

   Réponse du ministère : Travail

   20/06/1996

   Pertinence

9. Question n° 17624 posée par M. Emmanuel Hamel

   Soutien aux associations d'insertion

   Réponse du ministère : Travail

   19/09/1996

   Pertinence

10. Question n° 18737 posée par M. René-Pierre Signé

    Dotations du mouvement associatif

    Réponse du ministère : Jeunesse

    14/11/1996

    Pertinence