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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 06836 posée par Mme Marie Mercier
Associations de services soumises à la TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06065 posée par Mme Marie Mercier
Situation des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03178 posée par Mme Marie Mercier
Projet de loi de finances pour 2023 et dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01653 posée par Mme Marie Mercier
Prise en charge de la maladie d'Alzheimer et des affections apparentées
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 20570 posée par Mme Marie Mercier
Règles d'accès à la publicité de Radio France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19245 posée par Mme Marie Mercier
Règles d'accès à la publicité de Radio France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence