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3879 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3293 questions
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Question n° 03711 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Financement de la protection des assurés sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05061 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Sidérurgie: reconduction de la convention générale de protection sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01075 posée par M. Fernand Tardy
Vérificateurs de la distribution et de l'acheminement
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 01607 posée par M. Raymond Brun
Vérificateurs de la distribution et de l'acheminement
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 03125 posée par M. Louis Souvet
Conséquences pour la compagnie Air France de la grève des mécaniciens au sol
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12400 posée par M. Edouard Le Jeune
Contribution sociale généralisée et retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13356 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Futur projet de loi anti-ghetto et volonté d'esthétique
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 14140 posée par M. Paul Souffrin
Don du sang : autorisation d'absence et maintien du salaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14231 posée par M. Louis Mercier
Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14788 posée par M. Pierre Vallon
Incidence de la CSG sur les pensions de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence