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Questions avec réponses

317 questions

1. Question n° 03458 posée par M. Michel Raison

   Avenir de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   22/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 03193 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Situation de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   15/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 03294 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Situation financière de l'association européenne contre la violence faite aux femmes au travail

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   15/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 03119 posée par M. Jérôme Durain

   Moyens consacrés à la lutte contre le harcèlement sexuel au travail

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   08/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 03121 posée par Mme Laurence Cohen

   Manque de moyens pour les associations luttant contre les violences faites aux femmes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   08/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 03131 posée par M. Yves Détraigne

   Situation de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   08/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 01745 posée par M. Simon Sutour

   Subventions attribuées aux restaurants du coeur

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   26/10/2017

   Pertinence

8. Question n° 18841 posée par M. Louis Pinton

   Financement des associations départementales de maires par les départements.

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   12/11/2015

   Pertinence

9. Question n° 18592 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Situation des associations

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   29/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 08159 posée par M. Claude Dilain

    Préparation des tâches en vue de la future « contrainte pénale »

    Réponse du Ministère de la justice

    19/09/2013

    Pertinence