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365 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
317 questions
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Question n° 11632 posée par M. Gérard Bailly
Développement des services à la personne
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 11604 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10388 posée par M. Jean-Luc Fichet
Spécificité des associations intermédiaires pour le conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10123 posée par Mme Patricia Schillinger
Modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08508 posée par Mme Annie David
Conséquences de la révision générale des politiques publiques sur les associations sociales
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 08405 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07871 posée par Mme Christiane Demontès
Extrême inquiétude au sein des associations sportives
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 07883 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des salariés "Familles d'accueil"
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07273 posée par Mme Gisèle Printz
Réduction des crédits du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07290 posée par Mme Odette Terrade
Diminution des crédits budgétaires pour les actions en faveur des familles vulnérables
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence